Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des commandes effectuées sur le site www.chocolaterie-defaye.com à l’exclusion de toutes autres conditions et documents contractuel. L’expéditeur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer une commande. Le fait de passer commande par notre établissement : Hervé DEFAYE, immatriculée au répertoire des métiers sous le n°438821670 RM 6901, dont le siège est situé : 41.rue Georges Clémenceau 69470 COURS-LA VILLE tel : 04.74.89.73.03 implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’expéditeur.

BALLOTINS, CŒURS, GOURMANDISES, MARRONS, ETC :
A. Les modèles photographiés sont une suggestion et ont une valeur indicative, et non contractuels. Les produits présentés sont susceptibles d’une modification en fonction des saisons, ainsi que du stock disponible. Toutefois, la PATISSERIE CHOCOLATERIE DEFAYE s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que le produit livré ressemble le plus possible à la photographie, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante.
B. Les ballotins et boîtes sont livrés avec leur contenant au prix indiqué. Toutefois, l’expéditeur est informé et accepte que les caractéristiques du contenant figurant sur la photographie ont une valeur indicative et non contractuelle, et que ledit contenant pourra être remplacé à valeur égale, en fonction des disponibilités, sans nécessité d’en informer l’expéditeur.

RESERVE DE PROPRIETE :
Les marchandises vendues et livrées restent la propriété exclusive de Hervé DEFAYE jusqu’au paiement intégral du prix. Toutes les photographies réalisées par Hervé DEFAYE resterons sa propriété exclusive et ne pourront être utilisées ou diffusées par une tierce personne.

PRIX :
Le client en est informé par la tarification en ligne .Les prix indiqués sont TTC au taux de TVA légal au moment de la prise de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraisons en vigueur, qui seront ajoutés au prix du produit choisi au moment du paiement.

PAIEMENT :
Sauf convention contraire, les règlements se font comptant à la commande. La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement par la banque .Aucune marchandise ne sera délivrée en cas de refus de la banque.
Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire. Votre paiement a lieu directement sur le site sécurisé de la banque sans jamais transiter par nos services.

DELAI :
Pour toute commande passée avant 14h, la marchandise pourra partir le jour même. Les commandes passées après 14h ne pourront partir que le lendemain. Nous ne pouvons nous engager sur une heure précise. En cas d’absence du destinataire, nous laissons un avis de passage. Le destinataire est invité à venir retirer sa commande à la poste. Nous ne sommes pas tenus à une 2° livraison. Si le destinataire ne s’engage pas à récupérer sa livraison, celle-ci sera réputée réalisée et l’expéditeur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommage et intérêts.
Pour les fêtes relatives à la profession, fête des mères , des grand-mères, Toussaint, Noël, jour de l’an, st Valentin, 1°mai, le client est informé qu’en raison des ponts les livraisons ne pourrons pas se faire dans les 48 heures réglementaires.

LIVRAISONS :
Les livraisons peuvent se faire partout en France par colissimo en 72h(au-dela de celle-ci les frais de port seront remboursés). Nous nous réservons le droit de faire partir les colis que du lundi au jeudi pour que les colis ne soient pas bloqués le week-end.

ANNULATION ET RECLAMATION :
Toute demande d’annulation de commande ne pourra être effective que si la pâtisserie n’a pas commencé à réaliser la commande, en aucun cas l’expéditeur ne pourra obtenir de dommages et intérêts.
Etant donné la nature périssable de tous nos produits, toute réclamation devra être formulée dans un délai de 72h à compter de la livraison. Dans ce cas, une photo du produit pourra être exigé. Au delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Hervé DEFAYE ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté.
En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit, la livraison sera réputée réalisée et l’expéditeur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts.